Publié le :
27/02/2024
27
février
févr.
02
2024
13h44
13
44
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Une salariée à temps partiel, après avoir conclu une rupture conventionnelle, demande en justice la requalification de son contrat de travail en contrat à temps plein...
Publié le :
26/02/2024
26
février
févr.
02
2024
13h24
13
24
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2...
Publié le :
19/02/2024
19
février
févr.
02
2024
10h25
10
25
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La durée légale de repos entre deux journées de travail est fixée, en France, à minima à 11 heures consécutives, bien que des dérogations ou aménagements à cette durée puissent être fixés par convention ou accord...
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
07h33
07
33
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 24 janvier 2024, un salarié avait démissionné de son poste de technico-commercial avant de reprendre une activité similaire durant six mois. Son ancien employeur se prévaut d’une violation...
Publié le :
05/02/2024
05
février
févr.
02
2024
10h23
10
23
Face à la colère des agriculteurs, le gouvernement a annoncé une nouvelle salve de mesures parmi lesquelles la suspension du plan Ecophyto sur la réduction des pesticides. Côté européen, la Commission promet quant à elle de revenir sur l’obligatio...
Publié le :
30/01/2024
30
janvier
janv.
01
2024
08h08
08
08
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Par un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour de cassation a rappelé que le principe d’égalité de traitement n’était pas méconnu en rapportant la preuve d’un élément objectif pertinent....